Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOURGES SANCERRE CYCLOTOURISTES BERRUYERS
Numéro de dépôt :
98765871
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BOURGES SANCERRE CYCLOTOURISTES BERRUYERS
Déposée le 21 décembre 1998 par CYCLOTOURISTES BERRUYERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURGES SANCERRE CYCLOTOURISTES BERRUYERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CYCLOTOURISTES BERRUYERS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288204 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289563 - Publication au BOPI 1999-11-03
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05